Liste Alternative :

                                 Agir, Réfléchir, transmettre 

 
Propositions pour la gouvernance de l'Université

Proposition 1. S’appuyer sur la complémentarité des compétences de l’UFC pour développer des projets de recherche et de formation innovants

Constat : l’UFC est confrontée à une concurrence régionale, nationale et internationale. La stratégie qui consiste à réduire les coûts, en supprimant ou en laissant mourir les activités de formation et de recherche qui ne sont pas considérées comme ayant atteint un niveau international, signifie à terme la réduction de l’UFC à un nombre réduit de domaines et son absorption au sein d’une structure plus dynamique. L’UFC a fait le choix de l’excellence disciplinaire et c’est un bon choix. Par contre, en contrepartie, les projets transversaux sont souvent peu valorisés et peu soutenus.

Proposition : au lieu de considérer la diversité comme un handicap, la considérer comme un atout. Soutenir très fortement les projets de recherche et les projets de formation qui font appel à des domaines disciplinaires différents. Définir avec nos partenaires (collectivités, entreprises) des axes sur lesquels l’UFC pourrait disposer d’avantages pour mettre en évidence notre excellence *6. Favoriser les projets innovants, et souvent transversaux, qui permettent de valoriser nos compétences scientifiques et nos savoir-faire et de nous différencier des établissements concurrents français ou étrangers.

*6  Cela est déjà le cas pour le secteur des microtechniques mais cela pourrait également l’être davantage sur notre positionnement géographique (notamment notre position franco-suisse privilégiée), notre enracinement historique, notre patrimoine naturel, etc.

 

 

Proposition 2. Utiliser les nouvelles structures et repenser les collegiums pour favoriser la transversalité entre les composantes.

 Constat : l’UFC vient d’adopter un nouveau découpage en collegiums qui transcende les composantes pour rétablir des grands domaines d’enseignement et de recherche. L’organisation prévue des collegiums pose un problème majeur. Ceux-ci viennent rajouter un échelon supplémentaire dans le découpage hiérarchique de l’Université en venant se superposer au-dessus des composantes et des laboratoires de recherche. Leur mode de fonctionnement interne va alourdir considérablement la prise de décision par la multiplication des lieux de prise de décision. Bien qu’ils tendent à recréer ce qu’étaient initialement les UFR : des unités de formation et de recherche, ils aboutissent à complexifier le mode de désignation des organes dirigeants.

Proposition : remettre le projet de collegiums sur le chantier en recherchant un consensus autour des trois exigences suivantes : repenser l’articulation entre formation et recherche, clarifier le positionnement respectif des composantes et des collegiums, simplifier la prise de décision. Rechercher également un équilibre entre l’efficacité dans la prise de décision (ce qui suppose une certaine concentration du pouvoir de décision) et la légitimité démocratique. 
 

 

Proposition 3. Passer d’une démarche d’opposition à une démarche de construction au sein de la COMUE

 

Constat : la présidence de l’UFC a voulu la COMUE, elle a milité pour que des compétences importantes lui soient transférées (avec les équipes doctorales et le financement de la recherche). Cette approche reposait sur l’hypothèse d’un contrôle de la COMUE favorable aux intérêts de l’UFC. La présidence de l’UFC ayant recherché la confrontation et ayant perdu les élections internes à la COMUE, l’UFC se retrouve désormais dans la position d’opposant à la coalition informelle constituée de l’UB et des écoles. Si le rapprochement initial avec l’Université de Bourgogne a initialement fait l’objet de nombreuses réunions de concertation, les développements plus récents se sont faits de façon autocratique, que ce soit dans un premier temps pour forcer le rapprochement ou, dans un second temps, pour le freiner.

 

Proposition : renouer la collaboration avec l’UB et avec les écoles pour partir sur une logique de collaboration et non de confrontation. Conserver les compétences nécessaires et indispensables au fonctionnement interne de l’UFC *7. Valider les grandes décisions stratégiques qui impliquent l’ensemble de la communauté universitaire franc-comtoise et qui engagent l’avenir de chacun par le recours à des formes larges de consultation *8. S’appuyer sur la reconnaissance du projet I-SITE pour remettre l’UFC en mouvement et la replacer comme un acteur essentiel de la COMUE.

*7  Si les enveloppes budgétaires se déversent désormais sur la COMUE, la répartition interne de la dotation revenant à l’UFC est politiquement et stratégiquement du ressort de l’UFC et non de la COMUE.

*8  Éventuellement par la consultation de l’ensemble des personnels de l’UFC sur les modalités du rapprochement : simple collaboration, fusion, etc.

 

 

Proposition 4. Donner de l’espace de liberté aux porteurs de projets (formation et/ou recherche)

 

Constat : faire aboutir un projet suppose la capacité à franchir un parcours d’obstacles, composés non seulement des contraintes techniques ou humaines liées au projet mais aussi d’un grand nombre de normes *9 à respecter. Si les normes sont liées à une exigence de qualité, elles apparaissent parfois comme trop détaillées et insuffisamment adaptées au cadre général de la diversité des activités de formation et de recherche. L’appartenance au bon réseau est souvent la clé pour surmonter, contourner et dépasser les contraintes et les normes. Le pouvoir étant concentré au sommet, et celui-ci s’étant très fortement développé, l’appartenance au bon réseau semble fréquemment liée aux choix discrétionnaires de l’équipe présidentielle.

 

Proposition : mettre les services de la présidence de l’UFC au service des porteurs de projet en identifiant clairement la contribution de chaque projet à la communauté universitaire et à ses partenaires. Faciliter la constitution de groupes de travail destinés à surmonter ou à éliminer les obstacles. Rechercher des solutions originales pluriannuelles pour répondre aux contraintes budgétaires ou de ressources humaines. Repositionner les projets dans une durée qui dépasse nécessaire les cadres contradictoires de l’année civile et de l’année universitaire.

*9  Ces normes peuvent être légales (imposées par l’État) ou internes (décidées par les conseils de l’UFC) ; elles peuvent être financières, sociales, pédagogiques, ou procédurales.

 

 

Proposition 5. Mettre les normes au service de l’humain et non l’inverse

 

Constat : par nature, les normes *4 tendent à devenir des objectifs à atteindre et non des moyens pour atteindre les objectifs qu’une communauté humaine considère comme souhaitable d’atteindre. Pour remédier aux comportements déviants, on établit alors de nouvelles normes qui s’appliquent à tout le monde et qui, progressivement, rendent la vie très difficile. Certaines normes sont imposées par la loi mais elles sont souvent alourdies au niveau interne pour garantir le parfait respect des règlements. La multiplication des normes, par exemple sur le cadrage des formations ou le processus d’auto-évaluation, produit nécessairement des exceptions et des transgressions.

 

Proposition : constituer une commission rattachée au conseil d’administration réunissant des représentants du personnel administratif et techniques et des représentants des composantes pour proposer des mesures de simplification et de respect des normes. Utiliser les normes pour mettre en évidence la démarche qualité et non pour uniformiser *10. Simplifier les normes en les recentrant sur un nombre limité de contraintes considérées comme essentielles pour l’unité et la cohésion de l’Université de Franche-Comté.

*10  Il est normal qu’un enseignant-chercheur assure simultanément de l’enseignement et de la recherche. Néanmoins l’Université intègre des statuts très différents et des parcours multiples. Le cadre normatif actuel tend à imposer à tous les enseignants, chercheurs ou enseignants-chercheurs une répartition quasi-identique. On pourrait prévoir plus de souplesse dans les choix individuels à condition que ces choix individuels soient localement cohérents avec les besoins collectifs en formation et en recherche et qu’ils soient planifiés sur une durée qui dépasse le cadre strictement annuel.

 

 

Proposition 6. Repositionner l’équilibre financier comme une contrainte et non comme un objectif

 

Constat : l’équilibre financier de l’Université est une contrainte juridique mais elle est aussi une contrainte politique. Une université équilibrée financièrement a plus de latitude pour définir et mettre en oeuvre son projet d’établissement. L’équilibre financier dépend de deux facteurs : les recettes et les dépenses.

 

Proposition : lutter contre le gaspillage pour réduire les coûts, mais libérer les contraintes quand les projets permettent simultanément d’accroître les recettes *11. L’UFC a les moyens de se redonner des marges de manoeuvre financière en améliorant son fonctionnement interne.

*11  Par exemple, si la création d’une licence professionnelle ou d’un DU se traduit simultanément par le recours important à des vacataires (professionnels du secteur d’activité, universitaires rattachés à d’autres établissements, etc.) et par une augmentation des recettes dues à la formation continue ou aux partenariats avec les entreprises du secteur.

 

 

Proposition 7. Offrir une plus grande transparence des décisions prises

Constat : de nombreuses décisions ne sont transmises qu’aux intéressés et ne permettent guère d’avoir une vision globale de la politique de l’Université. Dans la mesure où les décisions touchent à la répartition d’un bien commun, il est nécessaire que les questions stratégiques puissent faire l’objet de débats, et qu’à l’issue des conseils les décisions soient rendues publiques.

Proposition : diffuser les comptes rendus *12 des conseils et les décisions prises à l’ensemble des personnels de l’UFC. Les primes et décharges de l’ensemble du personnel de l’UFC *13 seront rendues accessibles sur l’Intranet de l’Université réservé au personnel de l’UFC. La présidence de l’Université et les conseils devront donc assurer la responsabilité publique des décisions prises.

*11  Et non les verbatim, longs et fastidieux à lire.

*13  Y compris les membres de l’équipe présidentielle.
 

 

Proposition 8. Réduire l’incertitude sur les ressources financières pour les porteurs de projets

 

Constat : l’Université est soumise à des contraintes extérieures fortes en matière financière avec des dotations souvent connues au dernier moment. La présidence de l‘Université ne transmet donc son cadrage aux composantes qu’une fois ses dotations connues et les composantes transmettent ensuite aux porteurs de projets. Le résultat est une très grande incertitude pour les porteurs de projet. De surcroît, le non report automatique des crédits non dépensés entraîne parfois le financement de projets peu pertinents, mais immédiatement disponibles, par rapport au financement de projets plus pertinents mais plus longs à mettre en oeuvre.

 

Proposition : prévoir qu’un diplôme ou une équipe de recherche dispose automatiquement de X% *14 des crédits universitaires de l’année précédente. Prévoir le report automatique des crédits non dépensés à hauteur de 75% *15 pour les composantes et, dans la mesure du possible, pour les porteurs de projet. Privilégier en interne le fonctionnement budgétaire par année universitaire (notamment pour les formations) et non par année civile *16.

*14 Ce X% étant à évaluer précisément en fonction de la nature des dépenses pour les formations ou la recherche. Un taux de 80% semblerait raisonnable.

*15  Le fait de ne pas reporter systématiquement 100% des crédits non dépensés évite le risque inverse de constitution de trésors de guerre par certains porteurs de projets.

*16  La loi impose une année civile budgétaire pour les universités qui sont les seules entités comptables reconnues. Mais, rien n’interdit en interne de se doter de règles complémentaires. Il suffirait ensuite de passer les écritures comptables correspondantes. Par exemple, les recettes universitaires actuellement versées en septembre ou octobre aux composantes, aux formations ou aux centres de recherche, pourraient être disponibles pour la totalité de l’année universitaire (de septembre à juillet).

 

 

Proposition 9. Réduire la taille de l’équipe présidentielle pour en faire un organe de support aux porteurs de projets de formation et de recherche

 

Constat : pour se rassurer, obtenir des soutiens personnels et se donner l’impression de maîtriser l’organisation, toute équipe présidentielle a tendance à s’étoffer. Cela conduit à une perte de ressources humaines dans les domaines de l’enseignement et de la recherche et à un doublonnement de la plupart des fonctions décisionnelles. In fine, cela introduit des conflits et entrave le fonctionnement de l’Organisation.

 

Proposition : l’équipe présidentielle doit assurer l’unité et la cohésion de l’UFC. Mais le dynamisme de l’UFC dépend essentiellement des porteurs de projets de formation et de recherche. Il est donc proposé de recentrer l’équipe présidentielle sur sa fonction centrale de garantie de l’unité et de la cohésion en limitant le nombre de vice-présidents aux fonctions expressément prévues par la loi et en renforçant le rôle des réseaux internes comme supports aux porteurs de projet. Les responsabilités de service doivent être assurées par les personnels administratifs qui ont été formés et recrutés pour cela. La suppression d’une part significative des postes de vice-présidents et de chargés de mission permettra de réduire le coût de fonctionnement des services de la présidence et de réallouer des postes d’enseignement et de recherche vers les composantes. Cela évitera également de créer des conflits de compétence.
 

 

Proposition 10. Positionner l’Université dans le contexte international

 

Constat : au sein de la société, l’Université joue un rôle fondamental pour éclairer les consciences et favoriser la diffusion de la culture et de la science. Ce rôle est également essentiel dans d’autres pays en voie de développement ou soumis à des situations de guerre civile ou de violence. Former des étudiants étrangers contribue ainsi à la fois à notre rayonnement mais aussi à notre contribution à la diffusion d’une certaine conception de l’humanité et des modes de résolution des conflits.

 

Proposition : soutenir concrètement les projets de coopération internationale avec des universités de tous les pays. Créer un réseau international d’universités en favorisant les flux d’étudiants, d’enseignants et de chercheurs entre ces universités partenaires. Utiliser davantage nos compétences internes, notamment notre excellence en matière d’apprentissage des langues (et notre dispositif d’enseignement à distance) pour proposer des formations en Franche-Comté ou sur des sites à l’étranger. Établir des coopérations en considérant la pertinence des projets sur les dimensions scientifique et éducative, en intégrant non seulement les critères internationaux mais aussi les critères considérés comme stratégiques par l’UFC ou par la région Bourgogne-Franche-Comté.

 

 

Proposition 11. Rechercher l’excellence en la considérant dans sa diversité. Considérer que le handicap n’interdit pas l’excellence.

 

Constat : rechercher l’excellence signifie fréquemment se tourner vers ceux qui ont les moyens et la capacité de réussir en leur offrant les meilleurs outils et les meilleures trajectoires. Cela signifie souvent orienter les moyens humains et financiers vers ceux qui en ont déjà au détriment de ceux qui peinent davantage pour faire aboutir leur projet.

 

Proposition : rechercher l’excellence dans sa diversité en identifiant la contribution de chaque équipe de formation ou de recherche. Cette contribution s’évalue notamment par le biais des partenaires extérieurs (soutiens obtenus des partenaires-recherche, soutien des entreprises ou des collectivités pour les projets de formation développés, etc.). Mais il est aussi souhaitable de soutenir les membres de la communauté universitaire qui nécessitent des aménagements spécifiques pour réaliser leur excellence *17. Les travaux en commission déjà réalisés doivent être poursuivis et amplifiés. Il est notamment proposé de chercher des solutions concrètes : pour répondre aux carences disciplinaires des étudiants *18 ; pour faciliter l’apprentissage des compétences indispensables à la vie en société et à l’insertion sur le monde du travail ; pour faciliter la combinaison de la formation universitaire et de responsabilités sportives, associatives, familiales, entrepreneuriales *19.

*17  Par exemple, développer et soutenir les programmes d’aide à la réussite destinés aux étudiants ayant des carences dans certains domaines, favoriser les programmes de remise à niveau. Rechercher des initiatives originales permettant aux étudiants d’améliorer collectivement leurs compétences, par exemple à travers l’investissement dans le milieu associatif.
Pour les personnels (et les étudiants) ayant un handicap, rechercher les solutions permettant de concilier l’aménagement des conditions de travail et la qualité des services fournis. Accepter de sortir de l’uniformisation des conditions de travail. Un gros travail a déjà été fourni par l’Université dans ce domaine, il doit être poursuivi, notamment pour les questions liées aux détresses sociales.

*18  Par exemple, soutenir les projets de première année destinés à offrir une certaine transversalité aux étudiants afin de lutter contre les risques d’échec, favoriser l’obtention de semestres avec soit des périodes de césure soit un étalement pour l’obtention des crédits.

*19  Par exemple, le système des ECTS pourrait être rendu plus souple pour faciliter l’obtention de semestres sur une durée supérieure à un semestre sans qu’il s’agisse pour autant d’un redoublement. Cela obligerait à revenir à l’esprit initial de la loi et à revoir certaines lourdeurs imposées par la suite.

 

 

Proposition 12. Favoriser les activités culturelles et humanitaires des étudiants

 

Constat : les étudiants semblent de plus en plus polarisés sur l’obtention du diplôme et l’accès au marché du travail. L’Université n’est plus le lieu de l’apprentissage de la vie en société pour construire une vie meilleure non seulement pour soi mais aussi pour les autres, proches ou lointains. Certaines formes de communautarisme tendent à se développer. Le campus est rarement un lieu de vie associative.

 

Proposition : Soutenir les projets associatifs étudiants culturels et humanitaires par un appui matériel et éventuellement financier. Favoriser les activités humanitaires, écologiques et culturelles (internationales et locales) qui contribuent à la vie des divers campus de l’UFC *20. Constituer une commission rattachée au conseil de la vie universitaire et au conseil d’administration pour proposer des actions concrètes à mettre en oeuvre et pour faciliter les initiatives étudiantes. Faire de l’UFC un acteur majeur du développement durable et de sa déclinaison non seulement dans la recherche mais également dans la société.

*20  Par le biais des étudiants et des associations, engager l’Université dans le développement durable des communautés humaines et de leur environnement naturel.